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- Question écrite n° 38798 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/05/2004
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - versement. modalités.
- Question écrite n° 27116 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 27/10/2003
- travail - droit du travail - discriminations fondées sur l'âge. lutte et prévention.
- Question écrite n° 80386 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 06/12/2005
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé. enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 32483 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/01/2004
- enseignement privé - écoles bilingues Diwan - statut.
- Question écrite n° 32592 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 27/01/2004
- sécurité routière - accidents - piétons. lutte et prévention.
- Question écrite n° 66225 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 31/05/2005
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 24548 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 15/09/2003
- transports par eau - transports maritimes - France Télécom Marine. pavillon Kerguelen. conséquences.
- Question écrite n° 12912 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 24/02/2003
- communes - urbanisme - documents d'urbanisme. élaboration. aides de l'État.
- Question écrite n° 82312 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 27/12/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - travaux de protection des inondations.
- Question écrite n° 81116 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- État - perspectives - codification. normes communautaires et internationales.
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