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- Question écrite n° 28639 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 17/11/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - substituts nicotiniques. remboursement. perspectives.
- Question écrite n° 64138 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/05/2005
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. conséquences. formations en alternance.
- Question écrite n° 106873 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 10/10/2006
- communes - personnel - agents de surveillance de la voie publique. statut.
- Question écrite n° 21278 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 30/06/2003
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 95143 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 23/05/2006
- consommation - information des consommateurs - renseignements téléphoniques.
- Question écrite n° 57576 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 15/02/2005
- sécurité publique - raz-de-marée - lutte et prévention. Côte d'Azur.
- Question écrite n° 2314 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 09/09/2002
- transports ferroviaires - politiques communautaires - ligne France Espagne Portugal. développement.
- Question écrite n° 120703 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 20/03/2007
- sécurité routière - poids lourds - toits. déneigement.
- Question écrite n° 92262 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/04/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 58455 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 22/02/2005
- finances publiques - budget de l'État - réserves. affectation.
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