Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7204 de M. Antoine Herth: Date de dépôt : 10/04/2018; déchets - Instauration d'une consigne sur les bouteilles en plastique - Instauration d'une consigne sur les bouteilles en plastique
Question orale sans débat n° 264 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 10/04/2018; lieux de privation de liberté - Santé mentale des personnes incarcérées - Santé mentale des personnes incarcérées
Question écrite n° 7172 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 10/04/2018; animaux - Réglementation relative aux conditions de détention des ours. - Réglementation relative aux conditions de détention des ours.
Question écrite n° 7239 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 10/04/2018; entreprises - Absence de décrets d'application loi relative au devoir de vigilance - Absence de décrets d'application loi relative au devoir de vigilance
Question écrite n° 7361 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 10/04/2018; télécommunications - Métadonnées - Métadonnées
Question écrite n° 7288 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 10/04/2018; ordre public - Réglementation organisation rave parties - Réglementation organisation rave parties
Question écrite n° 7220 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 10/04/2018; énergie et carburants - Développement de la petite hydroélectricité - Développement de la petite hydroélectricité
Question écrite n° 7255 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 10/04/2018; fonction publique territoriale - Particularité des reçus-collés de la fonction publique territoriale - Particularité des reçus-collés de la fonction publique territoriale
Question orale sans débat n° 282 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 10/04/2018; police - Pour une augmentation des effectifs du commissariat d'Antibes-Vallauris - Pour une augmentation des effectifs du commissariat d'Antibes-Vallauris
Question écrite n° 7301 de M. Guillaume Chiche: Date de dépôt : 10/04/2018; personnes handicapées - Situation des AESH de l'enseignement agricole public - Situation des AESH de l'enseignement agricole public