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- Question écrite n° 71660 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 14/01/2002
- consommation - sécurité alimentaire - viande de porc.
- Question écrite n° 2245 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 18/08/1997
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - maladie de Charcot.
- Question écrite n° 22959 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 14/12/1998
- grandes écoles - classes préparatoires - professeurs. rémunérations.
- Question écrite n° 4932 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/10/1997
- enseignement supérieur - universités - investissements immobiliers. répartition.
- Question écrite n° 31703 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 21/06/1999
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. personnel d'intendance et d'administration. gestion des emplois jeunes.
- Question écrite n° 62829 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 25/06/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française.
- Question écrite n° 17651 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 27/07/1998
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 39380 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 27/12/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : services extérieurs - directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel. ouvriers des parcs et ateliers.
- Question écrite n° 21656 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 23/11/1998
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48282 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 03/07/2000
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - allocations chômage. RMI. disparités.
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