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- Question écrite n° 74882 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 01/04/2002
- déchets, pollution et nuisances - déchets - traitement. perspectives.
- Question écrite n° 21208 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 09/11/1998
- TVA - taux - centres équestres.
- Question écrite n° 63847 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 09/07/2001
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 36603 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 25/10/1999
- établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. médecins anesthésistes.
- Question écrite n° 38229 de M. Jean-Claude Beauchaud
- Date de dépôt : 06/12/1999
- pensions militaires d'invalidité - appareillages et soins - prise en charge.
- Question écrite n° 66701 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 01/10/2001
- relations internationales - commerce international - OMC. négociations. agriculture.
- Question écrite n° 6018 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 10/11/1997
- sécurité sociale - compensation financière entre régimes - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
- Question écrite n° 20947 de Mme Yvette Roudy
- Date de dépôt : 02/11/1998
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question écrite n° 52140 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 16/10/2000
- coopération intercommunale - EPCI - compétences.
- Question écrite n° 9558 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 02/02/1998
- communes - FCTVA - investissements au profit de tiers.
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