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- Question écrite n° 53548 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 13/11/2000
- enseignement : personnel - IATOS - affectation. délais.
- Question écrite n° 53655 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 13/11/2000
- traités et conventions - convention relative aux droits de l'enfant - rapport. publication.
- Question écrite n° 68899 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 12/11/2001
- justice - procédures - affaires concernant des militaires en poste à l'étranger.
- Question écrite n° 69399 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 26/11/2001
- handicapés - autistes - familles. revendications.
- Question orale sans débat n° 373 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 19/05/1998
- établissements de santé - centres de moyen et long séjour - maintien. Bergesserin.
- Question écrite n° 54991 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 11/12/2000
- énergie et carburants - carburants - prix.
- Question écrite n° 15389 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 08/06/1998
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - épouse séparée et concubine d'un même assuré.
- Question écrite n° 40867 de M. Aimé Kergueris
- Date de dépôt : 31/01/2000
- sociétés - sociétés commerciales - exercice d'une activité libérale. dépôt des comptes aux greffes des tribunaux de commerce. réglementation.
- Question écrite n° 29522 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 10/05/1999
- droit pénal - atteintes à l'intégrité de la personne - femmes battues. lutte et prévention.
- Question écrite n° 56032 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 25/12/2000
- télécommunications - Internet - accès. tarifs.
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