980261 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1105 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 04/02/1999
- fonctionnaires et agents publics - durée du travail - rapport. publication.
- Question au Gouvernement n° 2992 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 18/10/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - bénévoles des associations. frais. déduction.
- Question écrite n° 4883 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 20/10/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 17276 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 20/07/1998
- agriculture - indemnités spéciales de montagne - montant.
- Question écrite n° 67645 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 22/10/2001
- transports ferroviaires - SNCF - régionalisation. financement.
- Question écrite n° 32135 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 28/06/1999
- professions libérales - représentation dans certains organismes - conseil économique et social.
- Question écrite n° 56342 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 08/01/2001
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 69032 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 19/11/2001
- chasse et pêche - redevance cynégétique - bénéficiaires.
- Question écrite n° 23885 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 18/01/1999
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 17886 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 03/08/1998
- automobiles et cycles - garages - véhicules irréparables. valeur.
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