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- Question écrite n° 4281 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - SNSM et Garde nationale - SNSM et Garde nationale
- Question écrite n° 4140 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 26/12/2017
- déchets - Recyclage des déchets électroniques - Recyclage des déchets électroniques
- Question écrite n° 4207 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 26/12/2017
- justice - Délai de prescription des infractions occultes ou dissimulées - Délai de prescription des infractions occultes ou dissimulées
- Question écrite n° 4175 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/12/2017
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- Question écrite n° 4256 de Mme Emmanuelle Anthoine
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- Question écrite n° 4223 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 26/12/2017
- numérique - Neutralité de l'internet en Europe - Neutralité de l'internet en Europe
- Question écrite n° 4191 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 26/12/2017
- immigration - Accueil des réfugiés : jusqu'à quand l'État sera t-il hors-la-loi ? - Accueil des réfugiés : jusqu'à quand l'État sera t-il hors-la-loi ?
- Question écrite n° 4117 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 26/12/2017
- associations et fondations - Adaptation du code du travail à la réalité des associations intermédiaires - Adaptation du code du travail à la réalité des associations intermédiaires
- Question écrite n° 4304 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 26/12/2017
- Union européenne - Télécom : concurrence européenne - Télécom : concurrence européenne
- Question écrite n° 4274 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 26/12/2017
- santé - Prise en charge des adolescents et jeunes adultes en souffrance - Prise en charge des adolescents et jeunes adultes en souffrance
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