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Question écrite n° 4190 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 26/12/2017
gendarmerie - Recrutement et attractivité de la gendarmerie - Recrutement et attractivité de la gendarmerie
Question écrite n° 4149 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 26/12/2017
emploi et activité - Conflit social à l'Office national des forêts (ONF) - Conflit social à l'Office national des forêts (ONF)
Question écrite n° 4116 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 26/12/2017
arts et spectacles - Cotisations de sécurité sociale des artistes et techniciens du spectacle - Cotisations de sécurité sociale des artistes et techniciens du spectacle
Question écrite n° 4090 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 26/12/2017
administration - Dysfonctionnements de l'ANTS - Dysfonctionnements de l'ANTS
Question écrite n° 4236 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 26/12/2017
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Question écrite n° 4203 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 26/12/2017
impôts locaux - Aide aux libraires de centre-ville - Aide aux libraires de centre-ville
Question écrite n° 4171 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 26/12/2017
entreprises - Non application de la loi LME - Non application de la loi LME
Question écrite n° 4252 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 26/12/2017
professions de santé - Profession orthophoniste hospitalière - Profession orthophoniste hospitalière
Question écrite n° 4287 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 26/12/2017
sécurité routière - Plateforme en ligne de l'ANTS - Plateforme en ligne de l'ANTS
Question écrite n° 4146 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 26/12/2017
eau et assainissement - Taxes de prélèvement pour l'irrigation gravitaire - Taxes de prélèvement pour l'irrigation gravitaire