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- Question écrite n° 4113 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 26/12/2017
- animaux - Plan d'investissement en faveur des animaux d'élevage - Plan d'investissement en faveur des animaux d'élevage
- Question écrite n° 4300 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 26/12/2017
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- Question écrite n° 4270 de Mme Valérie Beauvais
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- Question écrite n° 4210 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 26/12/2017
- justice - Respect des prévenus jugés en correctionnelle - Respect des prévenus jugés en correctionnelle
- Question écrite n° 4245 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 26/12/2017
- politique sociale - Réparation des appareils électroménagers classés service à la personne - Réparation des appareils électroménagers classés service à la personne
- Question écrite n° 4180 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 26/12/2017
- fin de vie et soins palliatifs - Droit de mourir dans la dignité et soins palliatifs - Droit de mourir dans la dignité et soins palliatifs
- Question écrite n° 4104 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 26/12/2017
- aménagement du territoire - Interrogations autour du CEREMA et des centres d'études - Interrogations autour du CEREMA et des centres d'études
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