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- Question écrite n° 112267 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 05/12/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'État : politique à l'égard des retraités - personnel technique des travaux publics.
- Question écrite n° 86786 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- santé - grippe aviaire - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 107361 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 17/10/2006
- audiovisuel et communication - DVD - piratage. conséquences. vidéoclubs.
- Question écrite n° 82921 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 17/01/2006
- Parlement - lois - contenu. interprétation historique.
- Question écrite n° 97906 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 20/06/2006
- sécurité publique - secours - urgence héliportée. normes de sécurité. renforcement.
- Question écrite n° 71740 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 02/08/2005
- élevage - OFIVAL - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 9847 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 30/12/2002
- Union européenne - institutions communautaires - personnel. recrutement. langue maternelle exigée. discrimination.
- Question écrite n° 114739 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 26/12/2006
- éducation physique et sportive - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
- Question écrite n° 87719 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 85830 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 14/02/2006
- droit pénal - crimes et délits - fichier génétique. coût.
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