994346 résultats trouvés
- Question écrite n° 113221 de M. Hugues Martin
- Date de dépôt : 19/12/2006
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - intérêts des PEL. réglementation. personnes handicapées.
- Question écrite n° 22505 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 21/07/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 80733 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/12/2005
- santé - alcoolisme - jeunes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 23610 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 18/08/2003
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 67195 de M. Didier Mathus
- Date de dépôt : 14/06/2005
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 47451 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/09/2004
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 21888 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 14/07/2003
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 10427 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/01/2003
- logement - logement social - logements-foyers. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
- Question écrite n° 101817 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 08/08/2006
- santé - soins palliatifs - perspectives.
- Question écrite n° 108239 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- handicapés - aide sociale - prestations. récupération sur succession.
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