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- Question écrite n° 19310 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/06/2003
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - développement.
- Question écrite n° 54494 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/12/2004
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - BAPSA. perspectives.
- Question écrite n° 13784 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/03/2003
- chasse et pêche - chasse - utilisation des tendelles. réglementation.
- Question écrite n° 45579 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 10/08/2004
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
- Question écrite n° 91989 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 18/04/2006
- fonction publique territoriale - filière sportive - contractuels. intégration. réglementation.
- Question écrite n° 52778 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 07/12/2004
- audiovisuel et communication - média - enfants. violence et pornographie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 23507 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/08/2003
- handicapés - stationnement - macaron GIC. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 43607 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 13/07/2004
- politique extérieure - aide au développement - projet de coopération avec l'Allemagne.
- Question écrite n° 78814 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 22/11/2005
- postes - courrier - acheminement et distribution. dysfonctionnements.
- Question écrite n° 25685 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 06/10/2003
- emploi - insertion professionnelle - missions locales. financement.
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