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- Question écrite n° 80952 de M. Emmanuel Hamelin
- Date de dépôt : 13/12/2005
- travail - contrats de travail - avantages en nature - réglementation.
- Question écrite n° 69603 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 12/07/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 59698 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 08/03/2005
- consommation - protection des consommateurs - parfums. composition.
- Question écrite n° 57709 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 15/02/2005
- Union européenne - directives - marché intérieur des services. perspectives.
- Question écrite n° 34758 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/03/2004
- santé - politique de la santé - dossier médical partagé. mise en place.
- Question écrite n° 2457 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/09/2002
- santé - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 79316 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 29/11/2005
- handicapés - allocations et ressources - disparités.
- Question écrite n° 39357 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 18/05/2004
- police - personnel - commission nationale de déontologie de la sécurité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 46104 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 24/08/2004
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 481 de M. Laurent Fabius
- Date de dépôt : 26/03/2003
- Union européenne - défense - sécurité. perspectives.
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