Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°222 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Abelin - - Non renseigné
Amendement n°202 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Viollet, Bonrepaux, Migaud,Emmanuelli, Idiart, Terrasse, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson, Dreyfus et Pajon et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°310 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Le Déaut, M. Hollande, M. Claeys, M. Cohen, M. Durand, M. Charzat, M. Jung, M. Brottes, M. Gouriou, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°129 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de Mme SAUGUES, MM. BLAZY, COHEN, MASSE, Mme GAUTIER, M. BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°309 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 20/02/2006; Amendement de M. Delnatte, Mmes Pecresse et Aurillac, M. Galy-Dejean - APRÈS L'ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°32 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 11/04/2005; Amendement de MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°86 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 21/10/2005; Amendement de MM. Tian et Gilles - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°133 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 27/01/2007; Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°291 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 29 - Adopté
Amendement n°569 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de M. Dionis du Séjour - ARTICLE 39 - Non renseigné