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- Question écrite n° 58195 de M. Michel Charzat
- Date de dépôt : 22/02/2005
- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
- Question écrite n° 104089 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 19/09/2006
- agriculture - calamités agricoles - fonds d'assurance récolte. perspectives.
- Question écrite n° 11156 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 03/02/2003
- donations et successions - partages - indivision. réglementation. simplification.
- Question écrite n° 54804 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/01/2005
- entreprises - épargne salariale - bilan.
- Question écrite n° 20974 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 30/06/2003
- travail - médecine du travail - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 108122 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 31/10/2006
- presse et livres - publications gratuites - développement. conséquences.
- Question écrite n° 1899 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/08/2002
- hôtellerie et restauration - hôtels - vols préjudiciables à la clientèle. responsabilité. réglementation.
- Question écrite n° 71252 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/07/2005
- enfants - maltraitance - lutte et prévention.
- Question écrite n° 17555 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 05/05/2003
- étrangers - droit d'asile - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 50789 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 09/11/2004
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
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