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Amendement n°343 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 M - Adopté
Amendement n°136 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Feneuil - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°39 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022): Date de dépôt : 25/01/2005; Amendement de MM. FLOCH, CARESCHE, ROMAN, MONTEBOURG et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°VIDE - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276: Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Simon - - Non renseigné
Amendement n°213 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Saugues, M. Brottes, M. Bono, M. Néri, M. Dumont M. Dosé, Mme Darciaux, M. Dreyfus, M. Cohen, Mme Lebranchu, Mme Robin-Rodrigo, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 5 bis - Rejeté
Amendement n°79 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 16/01/2006; Amendement de M. Liberti et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°83 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 26/01/2007; Amendement de M. Soulier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°158 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de Mmes Fraysse, Jacquaint, M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°377 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°11 - PRÉVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES (deuxième lecture) - (n° 3106): Date de dépôt : 31/05/2006; Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné