Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°248 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de MM. Charzat, Vidalies et Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - Article 24 - Rejeté
Amendement n°152 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Carrez - Article 33 - Adopté
Amendement n°120 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. GATIGNOL et BIRRAUX - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°198 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 07/11/2005; Amendement de M. Saddier - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné
Amendement n°283 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de Mme Taubira - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°81 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Peiro - Article 5 - Adopté
Amendement n°15 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des Lois - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°4 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 21/06/2005; Amendement de MM. Dionis du Séjour, Albertini, de Courson et Rodolphe Thomas - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°31 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (deuxième lecture) - (n° 2876): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de M. Brard - à l'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°32816 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 30/08/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné