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- Question écrite n° 107867 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 24/10/2006
- élections et référendums - carte d'électeur - délivrance. jeunes. délais.
- Question écrite n° 60943 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/03/2005
- politique sociale - personnes défavorisées - nouvelles technologies de l'information et de la communication. accès.
- Question écrite n° 93010 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/04/2006
- Union européenne - directives - marché intérieur des services. contenu.
- Question écrite n° 42953 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 06/07/2004
- ordre public - visite du Pape Jean-Paul II - mesures de sécurité.
- Question écrite n° 59792 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 08/03/2005
- postes - La Poste - distribution de produits financiers. pertes. conséquences. petits épargnants.
- Question écrite n° 49137 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 19/10/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 65019 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 17/05/2005
- travail - travail clandestin - lutte et prévention.
- Question écrite n° 115147 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 02/01/2007
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 46968 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/09/2004
- déchets, pollution et nuisances - poussières - ventilation d'ordinateurs.
- Question écrite n° 10246 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/01/2003
- donations et successions - droits de succession - montant. exploitations viticoles.
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