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Question écrite n° 107867 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 24/10/2006
élections et référendums - carte d'électeur - délivrance. jeunes. délais.
Question écrite n° 60943 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 22/03/2005
politique sociale - personnes défavorisées - nouvelles technologies de l'information et de la communication. accès.
Question écrite n° 93010 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 25/04/2006
Union européenne - directives - marché intérieur des services. contenu.
Question écrite n° 42953 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 06/07/2004
ordre public - visite du Pape Jean-Paul II - mesures de sécurité.
Question écrite n° 59792 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 08/03/2005
postes - La Poste - distribution de produits financiers. pertes. conséquences. petits épargnants.
Question écrite n° 49137 de M. Gérard Léonard
Date de dépôt : 19/10/2004
institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
Question écrite n° 65019 de M. Bruno Gilles
Date de dépôt : 17/05/2005
travail - travail clandestin - lutte et prévention.
Question écrite n° 115147 de M. William Dumas
Date de dépôt : 02/01/2007
professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
Question écrite n° 46968 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 21/09/2004
déchets, pollution et nuisances - poussières - ventilation d'ordinateurs.
Question écrite n° 10246 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 13/01/2003
donations et successions - droits de succession - montant. exploitations viticoles.