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- Question écrite n° 96649 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
- Question écrite n° 121646 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 03/04/2007
- droit pénal - atteintes à l'intégrité de la personne - excision. poursuites judiciaires. statistiques.
- Question écrite n° 66636 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 07/06/2005
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. création. réglementation.
- Question écrite n° 11748 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 10/02/2003
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - recrutement.
- Question écrite n° 38148 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 27/04/2004
- État - décentralisation - conséquences. FISAC. gestion.
- Question écrite n° 63741 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/04/2005
- départements - budget - transfert de la prestation compensatoire du handicap. montant.
- Question écrite n° 110737 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 21/11/2006
- déchets, pollution et nuisances - automobiles - véhicules non polluants. développement. politiques communautaires.
- Question écrite n° 107921 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/10/2006
- établissements de santé - financement - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 111303 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 28/11/2006
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. réforme.
- Question écrite n° 75555 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 11/10/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
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