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- Question écrite n° 51271 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/11/2004
- collectivités territoriales - Corse - justice. fonctionnement.
- Question écrite n° 34941 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 02/03/2004
- politique sociale - enfants - pauvreté. lutte contre l'exclusion.
- Question écrite n° 21625 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 07/07/2003
- santé - soins palliatifs - perspectives.
- Question écrite n° 96228 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 06/06/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 69809 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 12/07/2005
- enseignement supérieur - étudiants - handicapés. aides financières.
- Question écrite n° 76600 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 25/10/2005
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 236 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 05/12/2002
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 62629 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 12/04/2005
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 92979 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/04/2006
- télécommunications - réseaux - nouvelles technologie de l'information et de la communication. accès. développement.
- Question écrite n° 57985 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/02/2005
- finances publiques - déficits publics - pacte de stabilité. perspectives.
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