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- Question écrite n° 53103 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/12/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes.
- Question écrite n° 72115 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/08/2005
- sécurité routière - autocars - chauffeurs. recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 58714 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 01/03/2005
- recherche - informatique - sécurité des logiciels.
- Question écrite n° 16974 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 21/04/2003
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 15478 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 31/03/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - parents divorcés.
- Question écrite n° 111183 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 28/11/2006
- commerce extérieur - importations - oiseaux sauvages. interdiction. conséquences.
- Question écrite n° 48567 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 12/10/2004
- enseignement - examens et concours - brevet d'État d'éducateur sportif. équivalences.
- Question écrite n° 9329 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 23/12/2002
- ministères et secrétariats d'État - économie : services extérieurs - directions générale et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. effectifs de personnel. moyens.
- Question écrite n° 8608 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 16/12/2002
- enseignement supérieur - politiques communautaires - équivalence des diplômes.
- Question écrite n° 25869 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/10/2003
- assurances - commission de contrôle des assurances - mission. bilan.
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