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- Question écrite n° 104862 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/09/2006
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - catégorie C. statistiques.
- Question écrite n° 2629 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 16/09/2002
- chambres consulaires - réglementation - EPIC. immatriculation.
- Question écrite n° 28415 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/11/2003
- élections et référendums - élections régionales - bulletins de vote. présentation.
- Question écrite n° 54661 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 28/12/2004
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 6889 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 18/11/2002
- handicapés - enfants - auxiliaires de vie. statut. perspectives.
- Question écrite n° 4982 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 21/10/2002
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes vivant seules.
- Question écrite n° 40949 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 08/06/2004
- Union européenne - élargissement - conséquences. sécurité alimentaire.
- Question écrite n° 70112 de Mme Geneviève Colot
- Date de dépôt : 12/07/2005
- femmes - congé de maternité - durée. mères de grands prématurés.
- Question écrite n° 49138 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 19/10/2004
- retraites : généralités - majoration pour conjoint à charge - montant. revalorisation.
- Question écrite n° 24372 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 08/09/2003
- agriculture - coopératives - zones de montagne. aides de l'État.
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