1510571 résultats trouvés
- Question écrite n° 87344 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 28/02/2006
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. conjoints survivants.
- Question écrite n° 29424 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 01/12/2003
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 4952 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 21/10/2002
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
- Question écrite n° 119540 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 27/02/2007
- agriculture - réglementation - droits à paiement unique.
- Question écrite n° 58464 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 22/02/2005
- commerce extérieur - exportations - PME. Chine. aides de l'État.
- Question écrite n° 20889 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 41509 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 15/06/2004
- enseignement secondaire - examens et concours - orthographe et grammaire. prise en compte. critères de notation.
- Question écrite n° 100856 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 25/07/2006
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - centenaire de la réhabilitation d'Alfred Dreyfus.
- Question écrite n° 121670 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 03/04/2007
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 44170 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 20/07/2004
- travail - contrats à durée déterminée - renouvellement. guides et interprètes.
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