Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8265 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 15/05/2018; consommation - Conditions d'utilisation de la mention « Fabriqué en France » - Conditions d'utilisation de la mention « Fabriqué en France »
Question écrite n° 8271 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 15/05/2018; défense - Mise en œuvre de l'accord sur le système de combat aérien du futur (SCAF) - Mise en œuvre de l'accord sur le système de combat aérien du futur (SCAF)
Question écrite n° 8352 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 15/05/2018; professions de santé - Congé maternité - Femmes exerçant une profession libérale de santé conventionnée - Congé maternité - Femmes exerçant une profession libérale de santé conventionnée
Question écrite n° 8387 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 15/05/2018; transports ferroviaires - Développement de projets de locomotives à hydrogène - Développement de projets de locomotives à hydrogène
Question écrite n° 8246 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 15/05/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale des veufs et veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale des veufs et veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 8262 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 15/05/2018; communes - Calcul de la dotation globale de fonctionnement aux communes - Calcul de la dotation globale de fonctionnement aux communes
Question écrite n° 8329 de M. Philippe Dunoyer: Date de dépôt : 15/05/2018; outre-mer - Régime de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) - Régime de l'indemnité temporaire de retraite (ITR)
Question écrite n° 8297 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 15/05/2018; étrangers - Demande de titre de séjour pour raison de santé - Demande de titre de séjour pour raison de santé
Question écrite n° 8310 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 15/05/2018; impôt sur le revenu - La mise en œuvre du prélèvement à la source dans les TPE-PME - La mise en œuvre du prélèvement à la source dans les TPE-PME
Question écrite n° 8345 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 15/05/2018; politique extérieure - Traitement des mineurs emprisonnés par l'État israélien - Traitement des mineurs emprisonnés par l'État israélien