Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°63 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Rouault, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°231 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°344 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Lemière - APRES L'ARTICLE 47 TER - Non renseigné
Amendement n°70 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°488 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°55 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de MM. Diefenbacher, Merly, Roustan, Mme Barèges, MM. Dionis du Séjour, Roumegoux, Merville et Le Fur - Après l'article 23 - Adopté
Amendement n°120 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Mariani - Après l'article 45 - Adopté
Amendement n°275 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Claeys - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°972 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Brottes, Gaubert, Peiro, Chanteguet, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Lebranchu, Bousquet, Gaillard, Oget, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Gouriou, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mesquida, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°416 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné