988100 résultats trouvés
- N° 859 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
- Voir le dossier (Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie)
- Question écrite n° 7360 de M. Laurent Saint-Martin
- Date de dépôt : 10/04/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable à la filière équestre - Taux de TVA applicable à la filière équestre
- Question écrite n° 7319 de M. Guillaume Chiche
- Date de dépôt : 10/04/2018
- professions de santé - Cotisation maladie pédicures-podologues - Cotisation maladie pédicures-podologues
- Question écrite n° 7287 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 10/04/2018
- mort et décès - Déduction frais d'obsèques au réel - Déduction frais d'obsèques au réel
- Question écrite n° 7254 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 10/04/2018
- fonction publique hospitalière - Conditions de travail des personnels hospitaliers - Conditions de travail des personnels hospitaliers
- Question orale sans débat n° 281 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 10/04/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Réforme de l'apprentissage - Réforme de l'apprentissage
- Question écrite n° 7300 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 10/04/2018
- personnes handicapées - Problème accessibilité aux informations - personnes sourdes et malentendantes - Problème accessibilité aux informations - personnes sourdes et malentendantes
- Question écrite n° 7335 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 10/04/2018
- retraites : généralités - Retraite progressive - Retraite progressive
- Question écrite n° 7270 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 10/04/2018
- impôts et taxes - Taxation des magasins physiques - Taxation des magasins physiques
- Question écrite n° 7229 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 10/04/2018
- enseignement maternel et primaire - Suppression d'ESAP dans l'Oise - Suppression d'ESAP dans l'Oise
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats