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- Question écrite n° 269 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 25/07/2017
- transports aériens - Projets de décret et d'arrêté NOR DEVA1514909D et NOR DEVA1514913A - Projets de décret et d'arrêté NOR DEVA1514909D et NOR DEVA1514913A
- Question écrite n° 250 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 25/07/2017
- propriété intellectuelle - Le paiement des droits d'auteur - Le paiement des droits d'auteur
- Question écrite n° 209 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 25/07/2017
- justice - Amiante - justice pour les victimes - Amiante - justice pour les victimes
- Question écrite n° 144 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 25/07/2017
- aménagement du territoire - Engagement de l'État dans le projet du Canal Seine-Nord-Europe - Engagement de l'État dans le projet du Canal Seine-Nord-Europe
- Question écrite n° 179 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/07/2017
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- Question écrite n° 231 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 25/07/2017
- pharmacie et médicaments - Maladie du myélome multiple - Maladie du myélome multiple
- Question écrite n° 266 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 25/07/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - régime applicable - monuments commémoratifs - TVA - régime applicable - monuments commémoratifs
- Question écrite n° 206 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 25/07/2017
- impôts et taxes - Viticulture - Pérennité des exploitations viticoles familiales - Viticulture - Pérennité des exploitations viticoles familiales
- Question écrite n° 141 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 25/07/2017
- agroalimentaire - Vins français IGP victimes de la concurrence déloyale de vins venus d'Espagne - Vins français IGP victimes de la concurrence déloyale de vins venus d'Espagne
- Question écrite n° 176 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 25/07/2017
- enseignement - Fermeture de classe école Pasteur Cappelle-la-Grande - Fermeture de classe école Pasteur Cappelle-la-Grande
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