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- Question écrite n° 229 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 25/07/2017
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants pour les patients atteints de myélome multiple - Accès aux traitements innovants pour les patients atteints de myélome multiple
- Question écrite n° 164 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 25/07/2017
- dépendance - EHPAD - dépendance - EHPAD - dépendance
- Question écrite n° 199 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 25/07/2017
- fonctionnaires et agents publics - Situation fonctionnaires Caisse des dépôts mis à disposition de CNP Assurances - Situation fonctionnaires Caisse des dépôts mis à disposition de CNP Assurances
- Question écrite n° 212 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 25/07/2017
- logement - Politique du logement - Politique du logement
- Question écrite n° 180 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 25/07/2017
- enseignement maternel et primaire - Mise en place de la réforme « 100% de réussite au CP » en Seine-Saint-Denis - Mise en place de la réforme « 100% de réussite au CP » en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 247 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 25/07/2017
- professions de santé - Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière - Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 263 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 25/07/2017
- sécurité routière - Établissements d'enseignement de la conduite - Établissements d'enseignement de la conduite
- Question écrite n° 157 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 25/07/2017
- catastrophes naturelles - Vents cycloniques - reconnaissance - catastrophe naturelle - Vents cycloniques - reconnaissance - catastrophe naturelle
- Question écrite n° 203 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 25/07/2017
- impôts et taxes - Obligation de télédéclaration d'impôts pour les professionnels - Obligation de télédéclaration d'impôts pour les professionnels
- Question écrite n° 238 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 25/07/2017
- politique extérieure - Reconnaissance de l'État de Palestine - Reconnaissance de l'État de Palestine
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