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- Question écrite n° 118 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 18/07/2017
- professions de santé - Reconnaissance de la qualification des orthophonistes de la FPH - Reconnaissance de la qualification des orthophonistes de la FPH
- Question écrite n° 101 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/07/2017
- enseignement supérieur - Conditions d'attribution des bourses d'études de l'enseignement supérieur - Conditions d'attribution des bourses d'études de l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 131 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 18/07/2017
- transports par eau - Avenir du projet de canal Seine-Nord-Europe - Avenir du projet de canal Seine-Nord-Europe
- Question écrite n° 87 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 18/07/2017
- agriculture - Retards de paiement des aides PAC pour les agriculteurs francais - Retards de paiement des aides PAC pour les agriculteurs francais
- Question écrite n° 108 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 18/07/2017
- justice - Géolocalisation et enquêtes judiciaires - Géolocalisation et enquêtes judiciaires
- Question écrite n° 124 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 18/07/2017
- santé - Soins bucco-dentaires - Soins bucco-dentaires
- Question écrite n° 94 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 18/07/2017
- culture - Confirmation de l'engagement de l'État en faveur de la « Cité du Théâtre » - Confirmation de l'engagement de l'État en faveur de la « Cité du Théâtre »
- Question écrite n° 115 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/07/2017
- personnes handicapées - Régime de l'allocation de compensation tierce personne - Régime de l'allocation de compensation tierce personne
- Question écrite n° 121 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 18/07/2017
- professions judiciaires et juridiques - Incompatibilités pour l'exercice de la profession de mandataire judiciaire - Incompatibilités pour l'exercice de la profession de mandataire judiciaire
- Question écrite n° 91 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 18/07/2017
- communes - Evolution d'une SEMOP lors du transfert de la compétence « eau » à un EPCI - Evolution d'une SEMOP lors du transfert de la compétence « eau » à un EPCI
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