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- Question écrite n° 180 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 25/07/2017
- enseignement maternel et primaire - Mise en place de la réforme « 100% de réussite au CP » en Seine-Saint-Denis - Mise en place de la réforme « 100% de réussite au CP » en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 247 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 25/07/2017
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- Question écrite n° 263 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 25/07/2017
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- Question écrite n° 157 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 25/07/2017
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- Question écrite n° 203 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 25/07/2017
- impôts et taxes - Obligation de télédéclaration d'impôts pour les professionnels - Obligation de télédéclaration d'impôts pour les professionnels
- Question écrite n° 238 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 25/07/2017
- politique extérieure - Reconnaissance de l'État de Palestine - Reconnaissance de l'État de Palestine
- Question écrite n° 173 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 25/07/2017
- emploi et activité - Pérennité de la garantie jeunes - Pérennité de la garantie jeunes
- Question écrite n° 254 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 25/07/2017
- retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
- Question écrite n° 148 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/07/2017
- animaux - Les conséquences néfastes de la nage commerciale avec les cétacés sauvages. - Les conséquences néfastes de la nage commerciale avec les cétacés sauvages.
- Question écrite n° 154 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 25/07/2017
- automobiles - Difficultés des concessionnaires automobiles à immatriculer les véhicules vendus - Difficultés des concessionnaires automobiles à immatriculer les véhicules vendus
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