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Question écrite n° 43575 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 13/07/2004
chômage : indemnisation - réglementation - réforme. perspectives.
Question écrite n° 100335 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 18/07/2006
outre-mer - DOM : Réunion - établissements de santé. perspectives. centre d'implantations cochléaires.
Question écrite n° 100151 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 18/07/2006
énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
Question écrite n° 86821 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 28/02/2006
hôtellerie et restauration - restaurants - aides de l'État. statistiques.
Question écrite n° 110045 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 14/11/2006
impôts et taxes - taxe d'apprentissage - collecte. rapport. conclusions.
Question écrite n° 56942 de M. Marc Joulaud
Date de dépôt : 08/02/2005
chômage : indemnisation - réglementation - fonction publique territoriale. non titulaires.
Question écrite n° 28945 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 24/11/2003
établissements de santé - hôpitaux - médicaments. circuit d'achat.
Question écrite n° 115213 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 02/01/2007
communes - personnel - gardes champêtres. compétences.
Question écrite n° 74884 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 04/10/2005
établissements de santé - maternités - transports sanitaires. bilan.
Question écrite n° 18799 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 26/05/2003
taxes parafiscales - suppression - conséquences. ADAR.