982841 résultats trouvés
- Question écrite n° 109611 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 07/11/2006
- audiovisuel et communication - vidéocassettes, DVD et jeux vidéo - violence. mineurs. protection.
- Question au Gouvernement n° 959 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 27/11/2003
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 15204 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 31/03/2003
- handicapés - enfants - auxiliaires de vie. statut. perspectives.
- Question écrite n° 111855 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 05/12/2006
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - trains Aubrac et Cévenol. maintien.
- Question écrite n° 99817 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 11/07/2006
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - complément. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 109372 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 07/11/2006
- enfants - crèches et garderies - effectifs de personnel. qualification.
- Question écrite n° 51601 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/11/2004
- État - ministres - justice. attributions.
- Question écrite n° 58782 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/03/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 17967 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 12/05/2003
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. perspectives.
- Question écrite n° 3734 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 30/09/2002
- politique sociale - surendettement - revenus. insaisissabilité.
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