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- Question écrite n° 118606 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 20/02/2007
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 108835 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 07/11/2006
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides. versement. modalités.
- Question écrite n° 112808 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/12/2006
- handicapés - stationnement - emplacements réservés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 77374 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 08/11/2005
- baux - baux d'habitation - monuments historiques. restauration. politique fiscale.
- Question écrite n° 97494 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 20/06/2006
- donations et successions - droits de succession - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 56815 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/02/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 90566 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 04/04/2006
- politique extérieure - Afghanistan - liberté de culte.
- Question écrite n° 41892 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 22/06/2004
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. Essonne.
- Question écrite n° 808 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/07/2002
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 26469 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 13/10/2003
- sports - fédérations - maîtres nageurs sauveteurs. fonctionnement.
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