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- Question écrite n° 39339 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 18/05/2004
- handicapés - intégration en milieu scolaire - carte scolaire. application.
- Question écrite n° 10814 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 27/01/2003
- transports urbains - titres de transport - billet combiné SNCF-RATP. conséquences.
- Question écrite n° 13613 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 10/03/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 43667 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 13/07/2004
- enseignement supérieur - instituts régionaux du travail social - étudiants. revendications. Doubs.
- Question écrite n° 105723 de M. Jean Auclair
- Date de dépôt : 03/10/2006
- sécurité routière - radars - signalétique routière. perspectives.
- Question écrite n° 43459 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 13/07/2004
- préretraites - agriculture - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 96950 de M. Claude Bartolone
- Date de dépôt : 13/06/2006
- enseignement technique et professionnel - baccalauréat professionnel - filière sciences et technologies de laboratoire. perspectives.
- Question écrite n° 42880 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 29/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conjoints survivants.
- Question écrite n° 19382 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 02/06/2003
- ministères et secrétariats d'État - recherche : budget - crédits pour 2003.
- Question écrite n° 11611 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 10/02/2003
- enseignement - grèves - conséquences. accueil des élèves.
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