982837 résultats trouvés
- Question écrite n° 103449 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 12/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 106920 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/10/2006
- professions judiciaires et juridiques - notaires - nomination. statistiques. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 23088 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 04/08/2003
- sécurité routière - circulation urbaine - utilisateurs de patinettes à moteur.
- Question écrite n° 19065 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 26/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 110680 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 21/11/2006
- saisies et sûretés - hypothèques - crédit hypothécaire et prêt viager hypothécaire. perspectives.
- Question écrite n° 16876 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 21/04/2003
- sécurité routière - permis de conduire - personnes âgées. contrôle médical.
- Question écrite n° 39339 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 18/05/2004
- handicapés - intégration en milieu scolaire - carte scolaire. application.
- Question écrite n° 10814 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 27/01/2003
- transports urbains - titres de transport - billet combiné SNCF-RATP. conséquences.
- Question écrite n° 13613 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 10/03/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 43667 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 13/07/2004
- enseignement supérieur - instituts régionaux du travail social - étudiants. revendications. Doubs.
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