Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°367 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 38 - Non renseigné
Amendement n°183 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 bis - Adopté
Amendement n°354 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°246 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de Mme Boutin - APRÈS L'ARTICLE 79 - Non renseigné
Amendement n°42 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 17/11/2005; Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°3 - DATES DES RENOUVELLEMENTS DU SÉNAT - (n° 2576): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Warsmann - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°180 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°27 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022): Date de dépôt : 25/01/2005; Amendement de MM. FLOCH, CARESCHE, ROMAN, MONTEBOURG et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°426 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Huyghe - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°725 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Lagarde - Article 11 quater - Rejeté