Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°152 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°444 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 69 - Non renseigné
Amendement n°61 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 07/10/2005; Amendement de M. Mariani - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°84 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de MM. Vercamer, Rodolphe Thomas et les membres du groupe U.D.F. et apparentés - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°68 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 21/10/2005; Amendement de M. Vitel - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°102 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2005; Amendement de MM. de Courson et Perruchot - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°113 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois, MM. Quentin et Kamardine - ARTICLE 70 - Non renseigné
Amendement n°169 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Carrez - Article 41 - Adopté
Amendement n°52 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 03/02/2005; Amendement de M. de COURSON, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°161 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 13 - Rejeté