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- Question écrite n° 2310 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 24/10/2017
- papiers d'identité - Validité et délivrance de la CNI - Validité et délivrance de la CNI
- Question écrite n° 2345 de Mme Catherine Fabre
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2280 de M. Nicolas Dupont-Aignan
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- Question écrite n° 2204 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2239 de M. Gérard Menuel
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- Question écrite n° 2396 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2220 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2255 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 24/10/2017
- enseignement agricole - Subvention fonctionnement établissement agricole privé - Subvention fonctionnement établissement agricole privé
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