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- Question écrite n° 72338 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 28/01/2002
- politique extérieure - Chine - droits de l'homme.
- Question écrite n° 7098 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 01/12/1997
- impôts et taxes - taxe forestière - taux.
- Question écrite n° 34609 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 13/09/1999
- impôts et taxes - politique fiscale - centres de soins infirmiers à domicile.
- Question écrite n° 2745 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 08/09/1997
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. instituts de formation. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 70833 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 24/12/2001
- impôt sur les sociétés - politique fiscale - SARL.
- Question écrite n° 3811 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 29/09/1997
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. jeunes.
- Question écrite n° 43999 de M. Roland Metzinger
- Date de dépôt : 27/03/2000
- professions sociales - assistantes maternelles - accueil des enfants confiés par les DDASS. statut.
- Question écrite n° 20668 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 26/10/1998
- audiovisuel et communication - production - normes internationales. mise en place. attitude de la France.
- Question écrite n° 66544 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 01/10/2001
- chômage : indemnisation - PARE - bénéficiaires.
- Question écrite n° 72953 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 18/02/2002
- drogue - établissements de soins - financement.
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