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- Question écrite n° 43850 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/03/2000
- enseignement secondaire : personnel - maîtres auxiliaires - statut.
- Question écrite n° 32065 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 28/06/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants. reconstitution de carrière. levée des forclusions.
- Question écrite n° 59871 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 16/04/2001
- tourisme et loisirs - stations de montagne - diversification des activités. aides de l'Etat. Pyrénées.
- Question écrite n° 61012 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 14/05/2001
- professions sociales - travailleurs sociaux - centres de formation. financement.
- Question écrite n° 29177 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 03/05/1999
- TVA - suppression - terrains à bâtir. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 50729 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 11/09/2000
- personnes âgées - maisons de retraite - médicaments. administration. réglementation.
- Question écrite n° 1375 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 21/07/1997
- enseignement privé - enseignement secondaire - forfait d'internat et de demi-pension. mise en place.
- Question écrite n° 16152 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 29/06/1998
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueil par des particuliers. réglementation.
- Question écrite n° 54656 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 04/12/2000
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution. infirmiers.
- Question écrite n° 756 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 07/07/1997
- agroalimentaire - équarrissage - financement. taxe. conséquences. bouchers et charcutiers.
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