980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 8205 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 22/12/1997
- personnes âgées - protection - sollicitations. associations.
- Question écrite n° 48837 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 10/07/2000
- tourisme et loisirs - équipements - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 24115 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 18/01/1999
- emploi - emplois jeunes - bilan.
- Question écrite n° 22232 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 30/11/1998
- sang et organes humains - organes humains - dons. déontologie.
- Question écrite n° 33642 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 02/08/1999
- système pénitentiaire - fonctionnement - commission nationale de déontologie de la sécurité. compétences.
- Question écrite n° 23035 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 21/12/1998
- impôts locaux - taxe professionnelle - taxe perçue sur les établissements de France Télécom. fonds collectés. utilisation.
- Question au Gouvernement n° 215 de M. Louis de Broissia
- Date de dépôt : 03/12/1997
- enseignement supérieur : personnel - maîtres de conférences - recrutement.
- Question écrite n° 42852 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/03/2000
- départements - commissions - commissions départementales d'équipement commercial. fonctionnement.
- Question écrite n° 25257 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 15/02/1999
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED.
- Question écrite n° 66740 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 01/10/2001
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prise en charge.
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