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- Question écrite n° 84434 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 31/01/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 113303 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- emploi - chômage - jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 84075 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 31/01/2006
- transports ferroviaires - sécurité publique - maintien.
- Question orale sans débat n° 1357 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/12/2005
- enseignement agricole - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 90243 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/03/2006
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - année 2005. bilan.
- Question écrite n° 96388 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/06/2006
- justice - ministères et secrétariats d'État - médiateurs. missions.
- Question écrite n° 851 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 22/07/2002
- logement - logement décent - réglementation.
- Question écrite n° 94035 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/05/2006
- tourisme et loisirs - stations de montagne - randonnées à raquettes. redevance. pertinence.
- Question écrite n° 66294 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 31/05/2005
- santé - tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application. trains Corail et TER.
- Question écrite n° 32072 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/01/2004
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - statut.
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