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Question écrite n° 122643 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 01/05/2007
enseignement secondaire : personnel - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
Question écrite n° 11231 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 03/02/2003
famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
Question écrite n° 110448 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 21/11/2006
État - réforme - programme de modernisation. bilan et perspectives.
Question écrite n° 106380 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 10/10/2006
sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 105863 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 03/10/2006
travail - réforme - code du travail.
Question écrite n° 7734 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 02/12/2002
TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
Question écrite n° 60833 de M. Gilbert Biessy
Date de dépôt : 22/03/2005
enseignement - aide psychopédagogique - RASED. personnel. perspectives.
Question écrite n° 104495 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 19/09/2006
chasse et pêche - pêche - fédérations. agents de développement. création. perspectives.
Question écrite n° 82360 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 27/12/2005
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question orale sans débat n° 712 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 04/05/2004
enseignement secondaire - collèges - fermeture de classes. Aisne.