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- Question écrite n° 20040 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 16/06/2003
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention. zones rurales.
- Question écrite n° 6800 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 18/11/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - action sociale. financement.
- Question au Gouvernement n° 2638 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 30/03/2006
- élections et référendums - référendums - Constitution européenne. rejet. conséquences.
- Question écrite n° 68284 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 28/06/2005
- étrangers - intégration - comité interministériel. fonctionnement. bilan.
- Question écrite n° 32201 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 20/01/2004
- professions immobilières - exercice de la profession - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 33670 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/02/2004
- retraites : généralités - annuités liquidables - guerre d'Algérie. périodes de détention. prise en compte.
- Question écrite n° 112630 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 12/12/2006
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 90989 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 04/04/2006
- administration - rapports avec les administrés - administration électronique. développement.
- Question écrite n° 60646 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/03/2005
- fonction publique de l'État - directeurs et secrétaires généraux - instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles. statistiques.
- Question écrite n° 117340 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 30/01/2007
- justice - conseillers prud'homaux - régime indemnitaire.
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