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Question écrite n° 2191 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 24/10/2017
agriculture - Zones intermédiaires Polyculteurs-éleveurs - Zones intermédiaires Polyculteurs-éleveurs
Question écrite n° 2343 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 24/10/2017
professions judiciaires et juridiques - Clercs de notaires habilités - Clercs de notaires habilités
Question écrite n° 2378 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 24/10/2017
taxe sur la valeur ajoutée - Achat d'œuvres d'arts - Achat d'œuvres d'arts
Question écrite n° 2202 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/10/2017
arts et spectacles - La musique en France - La musique en France
Question écrite n° 2237 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 24/10/2017
emploi et activité - Respect du droit local d'Alsace-Moselle en matière de repos dominical - Respect du droit local d'Alsace-Moselle en matière de repos dominical
Question écrite n° 2172 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 24/10/2017
administration - Bilan XIVème mandature - création d'organismes publics - Bilan XIVème mandature - création d'organismes publics
Question écrite n° 2394 de Mme Valérie Thomas
Date de dépôt : 24/10/2017
Union européenne - Bilan de l'Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes - Bilan de l'Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes
Question écrite n° 2318 de M. Yannick Kerlogot
Date de dépôt : 24/10/2017
personnes handicapées - Manque de moyens pour le dispositif langage parlé complété (LPC) - Manque de moyens pour le dispositif langage parlé complété (LPC)
Question écrite n° 2253 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 24/10/2017
enseignement - Réforme REP et REP + - Réforme REP et REP +
Question écrite n° 2288 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 24/10/2017
impôts et taxes - Taxation assurance vie - Taxation assurance vie