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- Question écrite n° 83225 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 17/01/2006
- aquaculture et pêche professionnelle - ports de pêche - aménagement. financement.
- Question écrite n° 4903 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 21/10/2002
- traités et conventions - treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - ratification.
- Question écrite n° 35956 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 16/03/2004
- Union européenne - élargissement - conséquences. fonds structurels.
- Question écrite n° 33045 de Mme Marie-Josée Roig
- Date de dépôt : 03/02/2004
- bois et forêts - assurances - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 75029 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/10/2005
- santé - tabagisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 122638 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 01/05/2007
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 95128 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 23/05/2006
- pharmacie et médicaments - plantes médicinales - importations. politiques communautaires.
- Question écrite n° 6740 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/11/2002
- communes - budget - collecte et traitement des déchets. financement.
- Question écrite n° 54828 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 04/01/2005
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 25643 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 29/09/2003
- élections et référendums - référendums - champ d'application. extension.
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