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Question écrite n° 97258 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 20/06/2006
enseignement - élèves - absentéisme. mois de mai. statistiques.
Question écrite n° 19645 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 09/06/2003
administration - rapports avec les administrés - maisons des services au public. mise en place.
Question écrite n° 62679 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 12/04/2005
entreprises - PME - transmission. rapport. conclusions.
Question écrite n° 20394 de Mme Sylvie Andrieux
Date de dépôt : 23/06/2003
recherche - politique de la recherche - perspectives.
Question écrite n° 77261 de M. William Dumas
Date de dépôt : 01/11/2005
voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. privatisation. conséquences.
Question écrite n° 30579 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 15/12/2003
eau - assainissement - redevance. réglementation.
Question au Gouvernement n° 724 de M. Jean-Louis Bianco
Date de dépôt : 18/06/2003
emploi - politique de l'emploi - perspectives.
Question écrite n° 89438 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 21/03/2006
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
Question écrite n° 87626 de M. François Guillaume
Date de dépôt : 07/03/2006
énergie et carburants - énergies renouvelables - rachat par EDF. tarifs.
Question écrite n° 46105 de M. Jean-Marc Nesme
Date de dépôt : 31/08/2004
personnes âgées - maisons de retraite - effectifs de personnel.