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- Question écrite n° 37608 de M. Alain Cousin
- Date de dépôt : 13/04/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 66473 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 31/05/2005
- fonction publique territoriale - réglementation - compte épargne temps.
- Question écrite n° 110387 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 21/11/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - prime de Noël. bénéficiaires.
- Question écrite n° 47618 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 28/09/2004
- retraites : régime général - montant des pensions - minimum contributif. revalorisation.
- Question écrite n° 90968 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 04/04/2006
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 90402 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/03/2006
- politique économique - croissance - perspectives.
- Question écrite n° 93377 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 02/05/2006
- mort - statut - sites cinéraires.
- Question écrite n° 86952 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 54428 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 28/12/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 23013 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2003
- professions sociales - assistants maternels - statistiques.
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