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- Question écrite n° 55811 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 25/01/2005
- télécommunications - téléphone - service universel. perspectives.
- Question écrite n° 53797 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 21/12/2004
- chasse et pêche - conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage - piégeurs. représentativité.
- Question écrite n° 97745 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 20/06/2006
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé. enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 51627 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 23/11/2004
- politique extérieure - territoires palestiniens - Yasser Arafat. acte de décès. contenu.
- Question écrite n° 111716 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 28/11/2006
- logement - politique du logement - perspectives.
- Question écrite n° 867 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 22/07/2002
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification.
- Question écrite n° 106755 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- jeux et paris - lutte et prévention - addiction aux jeux d'argent.
- Question écrite n° 121476 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 03/04/2007
- emploi - politique de l'emploi - intérimaires. statistiques.
- Question écrite n° 89855 de M. Jean-Michel Bertrand
- Date de dépôt : 28/03/2006
- défense - armée - opérations de maintien de la paix. décès. mention : mort pour la France.
- Question écrite n° 31057 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 22/12/2003
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2003. indemnisation. perspectives.
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